In:
Revue trimestrielle des droits de l'Homme, CAIRN, Vol. N° 131, No. 3 ( 2022-7-8), p. 565-622
Abstract:
La présente contribution étudie les décisions qui ont pu être adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme vis-à-vis des juridictions constitutionnelles nationales de différents États. Nous passerons en revue des arrêts dans lesquels la Cour s’est prononcée sur la procédure suivie devant les cours constitutionnelles, sur la nécessité d’épuiser le recours constitutionnel avant de la saisir, mais également sur le contrôle, par la Cour européenne, de l’interprétation qui est faite par les cours constitutionnelles des dispositions constitutionnelles et de la Convention ainsi que de la façon dont celles-ci exécutent le test de proportionnalité.
Type of Medium:
Online Resource
ISSN:
0777-3579
DOI:
10.3917/rtdh.131.0565
Language:
French
Publisher:
CAIRN
Publication Date:
2022
detail.hit.zdb_id:
1085534-8
SSG:
2
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